Pac : l’aide verte dans l’assolement 2015

 - Illustration Pac : l’aide verte dans l’assolement 2015

Zoom sur les exigences et les opportunités du premier assolement concerné par la réforme de la Pac et la mise en place de l’aide verte.

Pour l’assolement 2014-2015, le respect du cahier des charges de l’aide verte comprend trois points principaux :

  • Une diversification des cultures avec la nécessité d’un nombre de cultures minimum sur la surface de terres arables* de l’exploitation.
  • Un maintien des prairies permanentes. Ce nouveau système sera établi avec le calcul d’un ratio basé sur la référence de prairies permanentes de la Pac 2012. Ce ratio sera suivi à l’échelle régionale. Une dégradation de 2,5 % de ce ratio pourrait entraîner la mise en place d’un système d’autorisation de retournement de prairies. La référence individuelle à l’exploitation disparaît. Elle se transforme en une référence collective à l’échelle régionale.
  • Les Surfaces d’intérêt écologique (SIE) remplacent les Surfaces en éléments topographiques (SET). Lorsque la surface arable est supérieure à 15 ha, l’obligation sera de disposer de l’équivalent de 5 % de la surface arable en SIE. Ces SIE peuvent être des bandes tampons, des haies, alignement d’arbres… Elles doivent être localisées sur la surface arable de l’exploitation, à l’exception des éléments de paysage et des bandes tampons qui peuvent être adjacents à la parcelle éligible. Comme pour la diversification des cultures, des dérogations seront accordées aux exploitations qui ont plus de 75 % de surface en herbe.

Concernant le cahier des charges de l’aide verte, des choix nationaux restent à notifier à la commission européenne au 1er octobre prochain, des précisions sont donc attendues. Un courrier de l’administration sera envoyé courant octobre, à l’ensemble des exploitants pour préciser notamment les règles relatives à la diversité de l’assolement. Claude Rouxel / CerFrance Côtes d’Armor

* La notion Pac de surface arable = SAU – Prairies Permanentes (PP) – Prairie Temporaires de plus de 5 ans (PT5)


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