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Divergences sur les fruits et légumes au Conseil de l’UE

Échanges de vues sur divers sujets pour les ministres de l’agriculture de l’UE en ce début de semaine à Luxembourg, dont le dossier légumes et l’OMC.

La Grèce souhaitait, pour la dernière session des ministres de l’Agriculture sous sa présidence les 16 et 17 juin, l’adoption de conclusions sur le fonctionnement de l’organisation du marché des fruits et légumes depuis la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007.

Légumes, pas de révision de l’OMC d’ici 2020

Le dossier des fruits et légumes a fait l’objet de divergences lors des derniers travaux préparatoires des experts du Comité spécial agricole (CSA), les 2 et 10 mai. Un certain nombre d’États membres – Hongrie, Bulgarie, Croatie, Pologne, Portugal, Slovaquie, Roumanie, Slovénie – soulignent la nécessité d’une meilleure répartition des fonds pour l’organisation des producteurs dans les pays où cette organisation est défaillante. D’autres – Italie, France, Espagne – s’interrogent sur une telle approche au terme de laquelle la Commission pourrait être amenée à proposer de nouvelles mesures alors que le cadre de la Pac réformée n’a pas encore été mis en œuvre. Un troisième point de vue – Allemagne, Pays-Bas, Danemark – considère qu’il faudrait plutôt envisager une remise à plat de l’organisation du secteur, une fois celle-ci en place, de manière à l’orienter vers la recherche et l’innovation. Dans ce contexte, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont adopté, le 16 juin à Luxembourg, la proposition de présenter un rapport au plus tard en 2018 en vue de nouvelles règles éventuelles qui ne rentreraient en vigueur qu’après 2020.

Des débats mais peu de décisions

Les ministres ont aussi fait le point sur les travaux relatifs au « paquet » santé animale et végétale et sur le dossier spécifique des semences. La Commission leur a communiqué des informations sur la résolution critique de février dernier du Parlement européen concernant la mention de l’origine des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. Enfin, le Conseil devait adopter une décision autorisant la Commission à négocier avec les pays tiers des accords sur les échanges de produits issus de l’agriculture biologique.


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