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La Cour de cassation, dans deux arrêts du 13 septembre 2023, a acté que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des congés payés durant cette absence, même si l’arrêt de travail n’est pas lié à un accident de travail (AT) ni à une maladie professionnelle (MP). Concernant le salarié…
Après l'entrée des forces russes en Ukraine en février 2022, l'inflation a subi une ascension fulgurante passant en l'espace de 6 mois de 3 à 6 %. Alors que certains imaginaient une orientation vers une croissance à deux chiffres, l'inflation s'est peu à peu stabilisée puis, depuis l'été 2023, a amorcé une…
Le choix de l’assiette fiscale de l’exploitant est très lié à l’évolution probable de son revenu agricole. En conséquence, il est hautement stratégique de réaliser une prévision de résultat en tenant compte des facteurs conjoncturels ainsi que des éléments spécifiques à l’exploitation agricole, comme la réserve d’amortissements. Le calcul triennal…
La loi de Finances pour 2022 a doublé le montant du déficit foncier imputable sur les revenus. Ce déficit, qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt, était déductible du revenu global dans la limite annuelle de 10 700 euros. La limite est relevée à 21 400 euros. En conséquence et à…
Pour bénéficier des aides de la Pac 2023-2027, les agriculteurs doivent respecter les 9 BCAE, (Bonnes conditions agro-environnementales) dont le cahier des charges a évolué en 2023. Ainsi, dans le cadre de la préparation de votre assolement, il est conseillé, comme lors de la précédente campagne, de prendre en considération…
Piratages de compte bancaires, usurpations d’identité, vols de données, extorsions d’argent, atteintes à la vie privée ou encore demandes de rançon… : ces actes sont de nos jours malheureusement monnaie courante. Pour les entreprises, cibles privilégiées de la cybermalveillance, ces actes peuvent avoir des conséquences graves sur les plans économiques ou…
Nouvelle version de la prime « Macron », la Prime de partage de la valeur (PPV) est applicable pour une durée indéterminée. Lorsque l’employeur la verse dans le respect des conditions requises, il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux différents, selon l’année de versement. Les conditions jusqu’au 31 décembre La PPV versée jusqu’au 31 décembre…
Pour réduire la hausse des prélèvements obligatoires, la Déduction pour épargne de précaution (DEP) est un outil pertinent qui permet notamment de faire face à la volatilité des revenus agricoles. C’est un dispositif qui est destiné aux exploitants en individuel, en société au réel ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.…
Pour assurer son remplacement, l’exploitant peut embaucher directement un salarié. Il doit alors réaliser un contrat de travail à durée déterminée précisant notamment la durée de la mission, le salaire horaire, la fonction etc. Ce CDD peut être renouvelé. S’il est conclu sans terme précis, le contrat doit alors comporter…
