La directive européenne nitrates vise notamment à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de zones vulnérables où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution. En 2023, la réglementation a évolué.
Les mesures entrent en application au 1er janvier 2024
Une série de nouveautés ont été introduites comme le renforcement des mesures 1, 3, 7 et 8 du programme d’actions national, un dispositif de flexibilité agro-météorologique ou la désignation des zones d’actions renforcées. Enfin, les nouveautés concernent aussi la redéfinition des conditions de la nouvelle dérogation temporaire à l’obligation de résorption de l’azote, issu des effluents d’élevage, par traitement ou par export.
Nouvelle classification des types de fertilisants
Les différents types de fertilisants azotés sont définis dans le programme d’actions national nitrates. Le nouveau PAN ajoute à la liste de nouvelles définitions : les types 0, I.a, I.b. Ces types correspondent aux produits organiques dont la minéralisation de l’azote est lente voire très lente. Le type III est quant à lui inchangé et correspond toujours à l’azote minéral. Notons par ailleurs qu’un guide permet de connaître la classification d’un effluent en fonction de son taux d’azote minéral, de sa valeur C/N et de l’ISMO (Indice de stabilité de la matière organique).
Dorothée Rousval / Cogedis
