Le 17 septembre, la salle où se réunissait la commission des Affaires économiques était comble pour l’examen de la demande de débat sur la pétition demandant l’abrogation de la proposition de loi Entraves, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Après près de deux heures et demie de discussions, les députés de la commission des Affaires économiques ont voté à l’unanimité pour l’organisation d’un débat sur cette pétition. La commission des Affaires économiques se réunira lundi 22 septembre pour décider des conditions du débat. Une ou plusieurs semaines d’auditions pourront avoir lieu avant qu’un rapport soit publié, comprenant le texte de la pétition et le compte rendu des débats en commission. Puis, « le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c’est-à-dire à un débat en séance publique » dans l’hémicycle, a expliqué la présidente de la commission Aurélie Trouvé. « Un risque déceptif » La décision de l’inscrire à l’ordre du jour reviendra à la Conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques, les vice-présidents de l’Assemblée, et les présidents de commissions. « Il y a un risque déceptif », a prévenu le député Les Républicains (LR) Julien Dive, rapporteur de la PPL. « Nous débattrons pour réaffirmer nos positions, mais sans vote. Ne laissons pas croire que le débat est le match retour ou la loi Duplomb 2. » Rapport et débat sans vote S’ils le souhaitent, les parlementaires auront tout de même l’occasion d’abroger la loi dans les prochains mois ; comme ils l’avaient annoncé au lendemain de son adoption, les écologistes ont déposé le 16 septembre, une proposition de loi d’abrogation de la loi Entraves, qu’ils qualifient de « texte écocide et dangereux pour la santé publique ». Loi votée et…

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