À condition qu’au moins 40 % de leurs recettes agricoles proviennent d’activités ayant fait l’objet d’une certification en agriculture biologique, le crédit d’impôt bio est prolongé jusqu’en 2025 pour les exploitants engagés dans la démarche. Ce crédit d’impôt est accordé à ces exploitants quels que soient leur mode d’exploitation et leur régime d’imposition (IR Micro BA, Réel, IR). Le montant du crédit d’impôt bio est de 3 500 € (calcul au titre de l’année 2022). Il passe à 4 500 € (calcul au titre de l’année 2023). En Gaec, le crédit d’impôt bio est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4. Notons toutefois que la somme des aides à la conversion ou au maintien et du crédit d’impôt est limitée à 5 000 €.
Le crédit d’impôt pour la Haute valeur environnementale (HVE) relève des aides de minimis, il s’élève à 2 500 € et peut être perçu pour l’année où la certification est obtenue. Pour rappel, la Certification environnementale des exploitations est une démarche volontaire, progressive et ouverte à tous les exploitants agricoles sans distinction de filière (productions végétales et polyculture-élevage). Cette démarche répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches respectueuses de l’environnement. Elle concerne l’ensemble de l’exploitation et est construite autour de quatre thématiques : la protection de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et celle de la ressource en eau.
Le crédit d’impôt pour la non-utilisation du glyphosate est accessible pour les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le revenu (réel ou micro BA) ou à l’impôt sur les sociétés qui déclarent ne pas avoir utilisé le produit en 2021, 2022, voire en 2023. Le montant de ce crédit d’impôt est lui aussi de 2 500 € par an. Il est imputable sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année de non-utilisation. L'excédent est restitué. Dans le cas où la clôture est au 31 décembre, on regarde à la clôture si l'entreprise a rempli sur l'année civile les conditions pour en bénéficier. Dans le cas où la clôture n'est pas au 31 décembre (clôtures 31 janvier à 30 novembre) : on regarde à la clôture N si l'entreprise a rempli les conditions sur l’année civile N-1 pour en bénéficier. Ces montants de crédits d’impôts sont à multiplier par le nombre d’associés en Gaec (dans la limite de 4). Notons enfin que le crédit d’impôt n’est pas cumulable avec les deux autres.
Gaëlle Le Peltier / Cogedis
Sous condition, les exploitations agricoles peuvent bénéficier de crédits d’impôts. Ces coups de pouce financiers sont reconduits. Décryptage. À condition qu’au moins 40 % de leurs recettes agricoles proviennent d’activités ayant fait l’objet d’une certification en agriculture biologique, le crédit d’impôt bio est prolongé jusqu’en 2025 pour les exploitants engagés dans la démarche. Ce crédit d’impôt…
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