Augmentation des cas de sinistres climatiques : l’assurance récolte évolue

Pour mieux affronter les conséquences du dérèglement climatique, la réforme du système assurantiel entre en vigueur en 2023. Inondations, sécheresses, vents violents et bien sûr gel ou grêle… : le dérèglement climatique a des conséquences négatives sur les récoltes et l’ensemble du secteur agricole. Ces événements climatiques extrêmes sont, en outre, malheureusement appelés à se multiplier et à s’intensifier dans les années à venir. À l’horizon 2030, les scientifiques annoncent une hausse de 10 % de leur fréquence. Assurance récolte : les atouts de la réforme La réforme du système assurantiel, effective à partir du 1er janvier 2023, ambitionne l’homogénéisation des pratiques. Concrètement, le fonds des calamités agricoles devient le fonds de solidarité national (FSN). Tous les agriculteurs et toutes les cultures (même la viticulture et les grandes cultures) peuvent bénéficier de ce dispositif. De l’autre côté, l’accessibilité aux assurances privées est simplifiée. L'État délègue ainsi la gestion totale aux assureurs. Au choix, l'agriculteur pourra opter, par groupes de cultures, soit de s’assurer, soit de se limiter au FSN. La désignation d’un interlocuteur agréé unique pour chaque exploitant (ayant recours aux assureurs privés ou non), via une plateforme digitale déployée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, initialement annoncée pour le 31 mars au plus tard, a été reportée cette semaine au 31 décembre 2023. Grâce à cet interlocuteur unique, l’exploitant sera accompagné, de la signature de ses contrats jusqu’au règlement des sinistres. Notons par ailleurs que les mêmes méthodes de détermination des pertes et les mêmes références historiques seront utilisées, entre le Fonds de solidarité national et l’assurance privée. Lorsque le sinistre survient Il convient de déclarer le sinistre à son interlocuteur agréé unique pour déclencher la conduite d’une expertise qui déterminera le taux de perte définitif après la récolte. L’expertise se base sur la moyenne olympique de 5 années d’exploitation. En cas de sinistre sur prairies, le calcul d’un indice de production de l’herbe issue de l’imagerie satellitaire permettra l’estimation du taux de perte. Le niveau minimal d’intervention dépend de la hauteur de franchise choisie dans le contrat ou bien du seuil de déclenchement du FSN. Pierre Lucas / Cogedis

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