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Pesticides : indemnisation des enfants exposés in utero

Chronique juridique

Les scandales relatifs à l’exposition aux pesticides se sont multipliés ces dernières années. Ainsi, l’État a mis en place un système d’indemnisation notamment par l’arrêté du 7 janvier 2022 pour les enfants exposés in utero aux pesticides en raison de l’activité professionnelle de leurs parents. Il s’agit d’une importante avancée pour les victimes et leurs proches….

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