Le pacte Dutreil ou comment réduire le coût fiscal de la transmission d’entreprise ?

Le dispositif Dutreil (ou pacte Dutreil) est un outil d'optimisation fiscale utilisé pour la transmission à titre gratuit (dans le cadre de donations ou de successions) des entreprises familiales notamment les exploitations agricoles. Il permet ainsi, sous certaines conditions, de faire bénéficier…

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