Dans le cadre du bail rural, la loi soumet, le droit de reprise du bailleur et le droit au renouvellement du preneur, à la condition d’habitation sur place ou à proximité de l’exploitation sans en préciser la distance. Si un litige naît, les juges apprécient au cas par cas le respect de cette condition. La reprise de l’exploitation par le bailleur Le droit de reprise du bailleur est soumis à plusieurs conditions (capacité professionnelle, être en règle avec le contrôle des structures…) et le candidat à la reprise doit, notamment, occuper lui-même les bâtiments d’habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds afin de permettre l’exploitation directe. Cette notion de proximité est appréciée au cas par cas selon la distance entre l’habitation et l’exploitation, les difficultés de circulation, le moyen de transport, le type de production… Le renouvellement du bail au preneur en place Comme en matière de droit de reprise par le bailleur, pour bénéficier du droit au renouvellement, le preneur doit avoir une habitation située à proximité du fonds permettant l’exploitation directe. Dans une affaire, les bailleurs souhaitaient ne pas renouveler le bail rural consenti à leur preneur au motif que ce dernier ne remplissait plus la condition d’habitation sur place ou à proximité du fonds depuis son déménagement à plus de 90 kilomètres du fonds. Les juges ont annulé le congé des bailleurs au motif que l’éloignement de l’habitation du preneur n’empêchait pas l’exploitation directe du fonds (Cour d’appel de Montpellier, 5e chambre civile, 2 novembre 2021, n° 21/00341). Nathalie Quiblier, juriste…

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