Le bail rural et la condition d’habitation sur place ou à proximité du fonds

Dans le cadre du bail rural, la loi soumet, le droit de reprise du bailleur et le droit au renouvellement du preneur, à la condition d’habitation sur place ou à proximité de l’exploitation sans en préciser la distance. Si un litige naît, les juges apprécient au cas par cas le respect de cette condition. La…