Réciprocité des normes, Paris précise ses ambitions

10901.hr - Illustration Réciprocité des normes, Paris précise ses ambitions
la France devrait finaliser un avis du Conseil sur la proposition législative de la Commission européenne visant à réduire le risque de déforestation lié à l’importation dans l’UE de soja d’Amazonie par exemple.
Lors de la première réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE sous présidence française, le 17 janvier à Bruxelles, Julien Denormandie a précisé ses ambitions en matière de réciprocité des normes (clauses miroirs, déforestation, limites maximales de résidus…).

Julien Denormandie souhaite présenter un document d’orientation politique au mois de février. « Ce momentum politique est possible, veut croire le ministre français, alors qu’il y a quelques années il aurait été inimaginable de discuter de ce sujet au Conseil ».

OMC et limites maximales de résidus

La Commission européenne doit finaliser un rapport sur la faisabilité technique et juridique de ces règles de réciprocité pour le mois de juin, mais Paris espère que les premières conclusions de ce travail pourront déjà être présentées en mars. Julien Denormandie souhaite également « donner une impulsion politique en vue de réviser la fixation des limites maximales de résidus (LMR) pour les substances interdites dans l’UE ». Il compte pour cela sur le projet de révision de la législation européenne sur l’utilisation durable des pesticides que doit présenter à la fin du mois de mars la Commission européenne. Mais ce texte législatif ne concerne pas les LMR qui relèvent d’une autre législation spécifique. Julien Denormandie estime néanmoins qu’on « ne peut pas revoir l’un sans l’autre ».

Antibiotiques et déforestation

La présidence française entend aussi faire adopter des conclusions sur le Codex Alimentarius pour demander « une plus grande cohérence des décisions prises dans cette instance » qui fixe les normes sanitaires et phytosanitaires internationales. Et Julien Denormandie presse la Commission européenne de finaliser l’acte délégué proposé dans le cadre du nouveau règlement européen sur les médicaments vétérinaires, interdisant l’utilisation d’antibiotiques en tant que facteurs de croissance dans les importations de viande de l’UE. Une mesure qu’il considère comme l’une des premières clauses miroirs qui seraient mises en place par l’UE.
Toujours autour de cette question de la réciprocité, la France devrait aussi finaliser un avis du Conseil sur la proposition législative de la Commission européenne visant à réduire le risque de déforestation lié à l’importation dans l’UE de bœuf, soja, huile de palme, bois, café et cacao.
Les ministres de l’Agriculture donneront leur avis sur ces propositions même si ce sont leurs collègues à l’Environnement qui sont en charge du dossier. 

Le Copa-Cogeca demande de la cohérence

Christiane Lambert, en tant que présidente des organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), estime dans une tribune publiée le 14 janvier que la question de la réciprocité des normes, mise en avant par la présidence française du Conseil de l’UE, « déterminera, dans une large mesure, l’ambition et le succès du Green deal européen en agriculture ». Le Copa-Cogeca estime que leur réussite dépendra de « la cohérence entre ces différentes initiatives au niveau local, national et européen mais aussi (et avant tout) vis-à-vis de notre politique commerciale ». 

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