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Droit de préemption du Conservatoire de l’espace littoral

Chronique juridique

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est un établissement public qui a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre en partenariat avec l’État et les collectivités territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces littoraux, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique.  Le mode principal d’intervention consiste en…

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