Economie, marchés et gestion

La santé au travail se réforme à nouveau

Après la réforme qu’a connue la médecine du travail en 2017, la nouvelle loi dite « Santé » du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en matière de santé au travail. Elle entrera en vigueur au 31 mars 2022 et nécessite des décrets d’application.

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels dit DUERP est obligatoire en France depuis 20 ans dans toutes les entreprises accueillant de la main-d’œuvre salariée (dès 1 salarié). Il doit faire l’objet d’une actualisation au moins chaque année. Cette obligation est renforcée par la Loi « santé » à plus d’un titre :
• Le DUERP devra comporter en annexe la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés sous la forme de plans d’action ;
• Le CSE quand il existe devra est consulté dans l’élaboration et la mise à jour du document unique ;
• Les DUERP devront être archivés pendant au moins 40 ans, de façon dématérialisée et déposés sur un portail numérique qui devrait être déployé par les branches professionnelles entre 2023 et 2024.

Une surveillance médicale plus rapprochée

Les SST (Service de santé au travail) deviennent les SPST (Services de prévention et de santé au travail). Ils devront aider les employeurs pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
La surveillance médicale des salariés sera complétée par une visite médicale de mi-carrière (autour de 45 ans) et par un rendez-vous de liaison après un arrêt de longue durée (associant le SPST et s’ajoutant à la visite médicale de reprise).

La visite de fin de carrière va devenir une visite post-exposition

Certains salariés qui partent en retraite depuis le 1er octobre 2021 bénéficient avant leur départ d’une visite médicale de fin de carrière déclenchée par leur employeur auprès du service de santé au travail (Décret du 9 août 2021). Les salariés visés sont ceux qui bénéficient (ou ont bénéficié) d’un Suivi individuel renforcé de leur état de santé ou d’un Suivi individuel adapté du fait de leur exposition à des risques particuliers.
La loi « Santé » du 2 août 2021 est déjà venue modifier la visite médicale avant le départ en retraite : en effet à compter du 31 mars 2022, cette visite ne sera plus forcément à organiser en toute fin de carrière car elle devra être déclenchée dès la fin de l’exposition à des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié.
Et le médecin du travail devra obligatoirement organiser la surveillance post-exposition ou post-professionnelle. En attendant la parution d’un nouveau décret d’application…

Jean-Michel Jéhanno Guillou / Cerfrance Finistère 

Un nouveau passeport prévention
Un « Passeport individuel de prévention » regroupant tout au long de la carrière les certificats, diplômes et attestations de formation du salarié relatifs à la santé et à la sécurité sera lancé au plus tard en octobre 2022.

Peut vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer