Economie, marchés et gestion

Gérer les comptes courants d’associés dans les sociétés civiles

Les comptes d’associés nécessitent une gestion particulière pour protéger les intérêts de la société et de ses associés. Décryptage.

Les comptes courants d’associés retracent l’ensemble des opérations financières effectuées entre la société et ses associés : ils constituent ainsi des contrats de prêts. Chaque associé dispose de son propre compte d’associé. Au crédit y sont comptabilisés les apports financiers faits par l’associé, l’affectation de sa quote-part de bénéfice, les fermages qui lui sont dus. Au débit, les prélèvements de l’associé, l’affectation de sa quote-part de déficit… Si le solde de ces opérations est en faveur de l’associé, son compte est créditeur. Dans le cas contraire, son compte est débiteur.

Un suivi annuel exigé

La loi impose au gérant des sociétés agricoles de type EARL, SCEA, Gaec, d’informer les associés des conventions qui ont été conclues entre la société et ses dirigeants au cours de l’assemblée générale annuelle. Cette assemblée annuelle doit permettre de faire le point, d’analyser le déséquilibre et de pouvoir y remédier. Quand un associé prélève sur la société plus d’argent que ce dont il a le droit, son compte d’associé devient négatif. Il a alors une dette envers la société, qu’il doit rembourser au plus tard le jour de sa sortie.

C’est une situation financière anormale qui peut avoir de lourdes conséquences :
. D’une part, à hauteur de ce solde négatif, les emprunts bancaires souscrits par la société sont considérés comme l’ayant été dans l’intérêt des associés et non dans l’intérêt de la société. Il y a alors non-déductibilité fiscale d’une partie des intérêts correspondants ;
. D’autre part, en cas de liquidation judiciaire de la société, une faute de gestion pourra être retenue, pouvant déboucher sur l’obligation du gérant de payer personnellement tout ou partie des dettes de la société.
Les comptes d’associés créditeurs sont des avances faites par les associés à la société. Ils peuvent être rémunérés. Dans ce cas, les intérêts versés sont fiscalement déductibles pour la société, dans la limite d’un taux maximum revu périodiquement.

Les comptes d’associés positifs constituent une dette pour la société. Les associés peuvent demander, à tout moment, le remboursement de ces sommes et déstabiliser ainsi l’équilibre financier de la société. Pour y remédier, des conditions particulières de remboursement peuvent être inscrites dans les statuts ou dans des conventions particulières.

Outil de gestion

Bien encadré, il peut se révéler un bon outil de gestion. L’essentiel est de prendre conscience de la fragilité potentielle d’une société dont les comptes courants sont élevés et quelquefois disproportionnés entre les associés. L’objectif est de conjuguer équilibre financier et souci d’équité entre les associés.

En cas de transmission
Au départ de l’associé, il faudra « raisonner » transmission des parts sociales et du compte courant. Si ce dernier est créditeur, pas d’abattement fiscal particulier pour sa transmission. En revanche, les réserves et le report à nouveau entrent dans le calcul des parts sociales et bénéficient de l’abattement. C’est donc une véritable stratégie de transmission qu’il faut anticiper et réfléchir en fonction des objectifs : soit « récupérer » son compte courant pour financer sa retraite, soit privilégier une transmission des parts sociales. Une analyse permettra de trouver une solution qui concilie les intérêts de la société et ceux de chaque associé.

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