Juridiquement, un déchet est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (article L 541-1-1 du Code de l’environnement).
Cet article est réservé
aux abonnés numériques
Déjà membre ? Connectez-vous ici
