Alors qu’un apaisement relatif semblait de mise dans les relations entre le Groupe Arkéa et son organe central, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, un projet de « cohésion » vient de remettre le feu aux poudres. Le point avec Philippe Rouxel, directeur général du Crédit Mutuel de Bretagne et Dominique Trubert, président de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole.

Le conflit qui oppose depuis plusieurs années le Crédit Mutuel Arkéa à son organe central, la Confédération Nationale de Crédit Mutuel, s’est ravivé la semaine passée. Qu’est-ce qui explique ce soudain regain de tension ?

Philippe Rouxel : Les différends existant entre Arkéa et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel sont anciens et connus. En résumé, il s’agit de l’opposition entre deux visions distinctes du fonctionnement d’un établissement coopératif. L’une, que nous prônons, s’appuie sur une large autonomie. L’autre fait de la centralisation la clef de voûte de l’édifice. Aussi respectables que soient ces deux conceptions dans l’absolu, chacun comprend bien qu’elles ne sont pas compatibles. Et c’est d’ailleurs ce qui a motivé le projet d’indépendance porté par Arkéa depuis 2018. Projet qui suit son cours même si, dans le contexte économique délicat de cette pandémie, nous avons décidé, en lien avec la Banque Centrale Européenne, de temporiser. Notre priorité de banque territoriale étant, bien évidemment, d’accompagner au mieux nos sociétaires et clients confrontés à des difficultés inédites.
Or, c’est justement dans ce moment si particulier que la Confédération Nationale de Crédit Mutuel choisit de rouvrir les hostilités avec ce projet de « Décision à caractère général ». La dénomination est d’ailleurs trompeuse car, en réalité, l’objectif du texte est des plus spécifiques : il s’agit une nouvelle fois de restreindre l’autonomie d’Arkéa.

Que prévoit concrètement ce projet ?

PR : Une « Décision à caractère général » est un document juridique par lequel un organe central précise ses statuts et décrit son fonctionnement de manière très opérationnelle, avec des règles qui s’imposent à tous. En l’occurrence, si ce texte présenté sous couvert de cohésion était adopté, il entraînerait pour notre groupe trois impacts majeurs.
Le premier serait de nous contraindre à modifier notre dénomination, via l’interdiction de l’usage de la marque institutionnelle Arkéa. Y compris dans les opérations de sponsoring (équipe cycliste Arkéa-Samsic, voilier Arkéa-Paprec…) et de naming (tribune Arkéa au Stade Francis Le Blé à Brest, Arkéa Arena à Bordeaux…). Un véritable passage en force faisant fi de la décision de justice du Tribunal administratif de Rennes, qui, en juin 2019, a rejeté les précédentes demandes de la CNCM relatives à l’utilisation du nom Arkéa…
Deuxième obligation : utiliser la signalétique et la référence au Crédit Mutuel dans la dénomination ou documentation de tout produit ou service bancaire. Avec, pour corser le tout, la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de la CNCM avant toute commercialisation desdits produits ou services.
Enfin, troisième modification et non des moindres, nous devrions dorénavant soumettre à l’autorisation préalable de la CNCM toute opération « significative » d’acquisition ou de prise de participation. Avec de telles règles, pas besoin d’être grand clerc pour comprendre ce qu’il serait advenu de certains projets de développement d’Arkéa qui est, au quotidien, en situation de concurrence effective avec des composantes de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui regroupe aujourd’hui 13 fédérations régionales.

[caption id=”attachment_51933″ align=”aligncenter” width=”720″] Dominique Trubert, président de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole,[/caption]

Qu’est-ce qui motive cette décision ?

PR : Strictement rien. Si ce n’est la volonté de parachever à marche forcée la centralisation du Crédit Mutuel. Qui peut croire un seul instant que les aspects de signalétique constituent une priorité à l’heure où les banques, dans le cadre du Plan de relance, doivent se concentrer sur le soutien aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises ?
Dominique Trubert : Au-delà du timing qui constitue une véritable aberration, cette décision est d’autant plus incompréhensible que le Crédit Mutuel de Bretagne et, plus largement, le Groupe Arkéa ont toujours fait un bon usage de leur autonomie. Celle-ci a été mise à profit pour le bien de tous et non pour satisfaire des ambitions personnelles. Prenons le cas de l’agriculture, secteur clé de l’économie régionale. Au plan national, le Crédit Mutuel de Bretagne a toujours fait figure de pionnier avec des offres comme le crédit sur le lieu de vente pour le matériel agricole (Clémat), le financement de la méthanisation ou la solution de portage du foncier, élaborée en lien avec la Région Bretagne, afin de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. Ces avancées ont été possibles justement parce que le CMB est autonome, avec un fonctionnement agile, proche du terrain, impliquant les élus de la Caisse de Bretagne, structure qui, je le rappelle au passage, est une spécificité de notre Groupe.
Autre illustration : en 2018, dans le Finistère, le CMB a été l’établissement bancaire qui a installé le plus de jeunes agriculteurs. C’était du jamais vu en France depuis 1990 et la fin du monopole de la distribution des prêts bonifiés. Eh bien, cette première ne doit rien au hasard : c’est le fruit de l’autonomie et d’un principe de subsidiarité appliqué avec discernement !

Ces nouvelles obligations de « cohésion » font-elles peser une menace sur l’emploi ?

DT : Cette centralisation qui ne dit pas son nom a effectivement un coût humain. Le Groupe Arkéa emploie plus de 10 000 salariés dont quelque 6 000 personnes en Bretagne. Nous ne pouvons évidemment pas accepter que les décisions relatives à notre développement, ici en région, dépendent d’un état-major parisien. Ces derniers mois, nous avons élaboré un projet d’entreprise qui a fédéré des centaines d’administrateurs et de salariés. C’est un plan à moyen terme ambitieux et en phase avec les enjeux de notre temps, à travers l’accompagnement des transitions et la réduction des inégalités sociales. Et c’est cet avenir-là que nous voulons bâtir parce qu’il correspond à notre identité profonde, à notre histoire, à notre raison d’être. À ce qu’est Arkéa tout simplement.

Quand les nouvelles dispositions pourraient-elles entrer en vigueur ?

PR : Ce projet, sorti de nulle part le 4 janvier, doit être présenté au vote en toute précipitation lors du prochain conseil d’administration de la CNCM, le 25 janvier. Comme s’il y avait une quelconque urgence… Le Conseil d’administration d’Arkéa et les instances de gouvernance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest ont, bien sûr, demandé le retrait immédiat du texte. Si ce n’est pas le cas, compte tenu du rapport de force existant au sein de la CNCM, le projet sera adopté. Nous disposerons alors de 3 mois pour mettre en pratique les dispositions liées à la marque. Celles relatives aux prises de participation, acquisitions ou créations de filiales seront, elles, à effet immédiat.

Envisagez-vous des recours ?

PR : Tout d’abord, nous espérons bien que la raison va prévaloir et que le projet sera retiré. Ou, a minima, différé. Si tel n’est pas le cas, mandat a été donné à Hélène Bernicot et Anne le Goff, respectivement directrice générale et directrice générale déléguée du groupe, pour engager toute action nécessaire devant les juridictions compétentes.
DT : À ce stade, il est important de réagir sans perdre de temps et de faire connaître son attachement à Arkéa et à son autonomie. Des dirigeants économiques et politiques régionaux se sont d’ores et déjà positionnés en notre faveur. Chaque Breton est concerné et toutes les voix comptent. L’avenir, c’est notre affaire à tous !