“Le projet de loi sur le foncier nous inquiète”

 - Illustration “Le projet de loi sur le foncier nous inquiète”
Les propriétaires fonciers, en assemblée générale, à la Chambre d'agriculture, à Vannes. Patrick De Kerizouët, en bas à gauche.

Le syndicat de la propriété privée rurale 56 tenait son assemblée générale la semaine dernière à Vannes. L’occasion, pour son président Patrick De Kerizouët d’évoquer le projet de loi en cours sur le foncier. Il est intéressant de savoir que la mission d’information commune sur le foncier agricole a été constituée à la demande du député Dominique Potier sur la base de l’émotion suscitée par  l’achat de 1 700 ha de terres arables par un consortium chinois, en 2016, dans l’Indre. Nous déplorons que l’opinion publique soit plus émue par l’achat ponctuel de 1 700 ha par des étrangers que par la disparition annuelle de plusieurs dizaines de milliers d’hectare de SAU. Le prix des terres agricoles en France est bas face à nos voisins européens… Le rapport met en lumière l’artificialisation galopante, essentiellement au détriment des terres agricoles. Nous la dénonçons depuis des lustres. La diminution des terres agricoles est également liée à une augmentation des « délaissés » découlant de difficultés socio-économiques auxquelles notre agriculture est confrontée. Quel intérêt de travailler des mauvaises terres quand il est déjà difficile de rentabiliser les bonnes ? Il n’est pas faux non plus d’attribuer une part significative de cette diminution de SAU à un statut du fermage peu attractif voire même dissuasif pour les propriétaires. Le rapport stipule qu’en moyenne, un propriétaire foncier détient 2,5 ha et un exploitant travaille 70 ha soit un rapport de 1 à 30. Ce phénomène de concentration foncière (par inversion du rapport de force) pose des questions de rentabilité et d’équité. Nombre de propriétaires se détournent de la location pour le déni de propriété que constitue notamment le Contrôle des structures en imposant le preneur. Très contestable également le fait que le rapport considère arbitrairement comme positif et spécifique que le prix des terres agricoles français…

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