Economie, marchés et gestion

Quelle évolution des charges en 2019 ?

L’année prochaine, le secteur agricole devrait subir : d’un côté, une augmentation de la taxe sur les pesticides de 50 millions d’euros, et de l’autre une baisse des cotisations de 47 millions d’euros en tant qu’employeur de main-d’œuvre.

À quelques semaines des élections aux Chambres d’agriculture le 31 janvier, les syndicats agricoles sont tous de sortie. Principaux mots d’ordre : des prix rémunérateurs et pas d’augmentation des charges.

Redevance pour pollutions diffuses

Les syndicats visent principalement la hausse de 50 M€ de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) récoltée par les distributeurs de pesticides, et facturée aux agriculteurs. Pour justifier cette augmentation prévue dans le budget 2019, le gouvernement argue que « les taux actuels n’ont pas entraîné de diminution de la vente et de l’utilisation de ces substances depuis l’instauration de la redevance ». Toutefois, le gouvernement promet que ce moment sera utilisé, à compter de 2020, « pour accélérer la conversion à l’agriculture biologique ». Le sujet est sur la table au Parlement dans le cadre de la discussion du budget 2019.

Évolution globalement favorable sur les cotisations

En face de cette hausse des charges, 150 000 exploitations agricoles employeuses de main-d’œuvre, devraient voir leurs cotisations patronales diminuer de 47 millions d’euros, estime le ministère de l’Agriculture. Toutefois, dans le cas particulier de l’emploi de travailleurs saisonniers, elles devraient augmenter de 28 millions d’euros – et plus encore à partir de 2021. À partir de 2019, l’épargne pour précaution sera plus facile à mobiliser par les agriculteurs. Les agriculteurs y auront plus facilement accès, et pour des montants réhaussés.

La séparation de la vente et du conseil

D’autres mesures, cette fois issues de la loi Agriculture et Alimentation, promulguée en octobre, pourraient renchérir le coût des pesticides, craignent la FNSEA, les JA et la CR. Mais moins rapidement. D’abord, la séparation de la vente et du conseil des pesticides auprès des agriculteurs ; cette mesure doit être précisée par une ordonnance, dont les premières versions sont vivement contestées par le secteur. Mais son application n’est pas prévue pour 2019.

300 M€ pour l’interdiction des remises ?

Autre mesure issue de ce projet de loi, l’interdiction des remises, rabais, et ristournes sur les pesticides, dont le surcoût est estimé à 300 millions d’euros par la FNSEA. Mais avant son application, une liste des produits concernés doit être précisée par décret. De même, la fin programmée de l’usage du glyphosate ne devrait pas intervenir avant 2021. Selon les chiffres d’Arvalis, cette mesure engendrerait 900 millions d’euros de surcoût pour les agriculteurs en l’état des molécules disponibles et des connaissances.

PAS DE HAUSSE DE LA TAXE SUR LES PRODUITS PÉTROLIERS
Pour compléter ce tableau des charges agricoles, il faut préciser que les agriculteurs sont protégés des hausses de la taxe sur les produits pétroliers (TICPE). Ils paieront sur les prochaines années un montant fixé à l’avance de 38,6 €/1000 L. Mieux, à partir de 2020, les agriculteurs n’auront plus à avancer la taxe avant d’être ensuite exonérés, comme ils le sont aujourd’hui. À l’avenir, ils paieront directement un tarif réduit : un gain de trésorerie estimé à 590 millions d’euros d’ici 2022, selon le gouvernement.
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