Un projet de centrale photovoltaïque doit être abordé comme un placement et non comme un investissement dans un outil de travail. La rentabilité des installations photovoltaïques a fortement diminué depuis 2010. La structuration juridique d’un projet économique doit toujours prendre ses racines dans l’analyse de ses flux financiers. En reprenant les principales évolutions chiffrées des investissements professionnels, l’affectation des projets dans des sociétés dédiées est-elle toujours la référence ? L’analyse des flux financiers L’analyse doit se faire au niveau de trois phases : investissement, fonctionnement, transmission. Dans cet exemple, le modèle économique retenu est une installation photovoltaïque proche de 100 KWC. Les chiffres s’inspirent de situations réelles, mais n’ont pas une valeur de référentiel.  En phase de financement, rechercher un autofinancement en 2010 de 20 % sur 500 000 € nécessitait des participations de tiers au projet, c’est-à-dire des apporteurs de capitaux, ce qui est moins vrai en 2018. En période de fonctionnement, l’outil juridique et fiscal à mettre en place pour optimiser la structuration et les prélèvements obligatoires passent d’un disponible annuel de 4 000 € en 2018 contre 35 000 € par le passé. Quant à la cession de l’outil et sa valorisation au terme du contrat, elle sera simplifiée dès lors que le droit d’exploiter l’installation au-delà des 20 ans a été prévu dès le départ. Le choix du modèle de l’entreprise Depuis 2016, un avis du comité de coordination des Centres de formalités des entreprises indique que l’activité de production d’électricité « photovoltaïque » exercée à titre individuel n’a plus à être inscrite au registre du commerce. De ce fait elle n’est plus assujettie au régime social des TNS. La société dédiée pour ce type de projet n’est donc plus le seul modèle de référence. De ce fait, ces projets peuvent être développés à titre individuel…

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