Assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire

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La clause bénéficiaire de l’assurance-vie permet de transmettre son capital à la personne de son choix. La désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est fortement recommandée, mais pas obligatoire. Sans clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d’aucun avantage fiscal particulier. La désignation du bénéficiaire est le plus souvent effectuée à la signature du contrat, mais peut être également modifiée à tout moment. Cette clause bénéficiaire doit être limpide car elle conditionne la transmission du capital et des intérêts ainsi que les avantages fiscaux qui s’y rapportent. Après avoir défini ses objectifs, il est conseillé de trouver sa propre formulation. La forme importe peu : une simple lettre recommandée suffit dès lors que la date et la signature du souscripteur y figurent. Le souscripteur doit nécessairement donner son accord à l’acceptation de la stipulation par le bénéficiaire. Si le bénéficiaire choisi accepte (acte authentique ou sous seing privé conclu entre le bénéficiaire et le souscripteur) et le notifie par écrit en recommandé à l’assurance, il ne sera plus possible de désigner d’autres bénéficiaires, ni de racheter le capital sans son accord. Le testament est une alternative confidentielle intéressante pour conserver le libre choix de désignation et d’arbitrage, à tout moment, qui plus est. La clause nominative Le souscripteur du contrat d’assurance-vie est libre de désigner les bénéficiaires excepté certaines personnes visées à l’article 909 du code civil (notamment les personnes qui ont prodigué des soins au souscripteur pendant la maladie dont il décède). Il est possible de désigner une personne en particulier. La désignation nominative du conjoint entraînera le paiement du capital au bénéficiaire désigné même si un divorce est intervenu. On l’utilise le plus souvent pour le concubin, un tiers ou un parent éloigné. La clause nominative permet également de privilégier un…

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