Que reste-il de la pénibilité en 2018 ?

Applicable depuis 2015, que reste-il aujourd’hui du compte pénibilité, après le passage de mesures de simplification ? Au 1er octobre 2017, le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est devenu le Compte professionnel de prévention (C2P). Disparition de 4 risques à évaluer sur 10 Quatre facteurs de risque ne sont plus à évaluer par les entreprises depuis le 1er octobre 2017, il s’agit des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux et des manutentions manuelles de charges lourdes. Ces critères seront néanmoins pris en compte s’ils génèrent une maladie professionnelle reconnue par la MSA et un taux d'incapacité permanente de plus de 10 %. Les six autres facteurs demeurent cependant à évaluer par les entreprises : périodes de travail de nuit, travail en équipe successives alternantes, travail répétitif, bruit, températures extrêmes et activités exercées en milieu hyperbare. Un nouveau mode de financement Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises ne sont plus redevables de la cotisation de base et de la cotisation additionnelle au titre de la pénibilité. Le compte sera dorénavant financé par la branche « accidents du travail » de la Sécurité sociale. Cependant, la cotisation de base reste due pour l’année 2017 ainsi que la cotisation additionnelle au titre des salariés déclarés comme exposés* l’année dernière à un ou plusieurs facteurs de risque. L’avenir du Compte professionnel de prévention Les salariés titulaires d’un compte « pénibilité » conservent leurs points acquis à ce jour et leur compte professionnel de prévention pourra continuer à être alimenté en cas d’exposition selon les déclarations annuelles futures des employeurs. Les salariés concernés pourront alors bénéficier d’un départ anticipé en retraite ou d’une formation leur permettant d’occuper un poste moins exposé ou encore d’un passage à temps partiel en fin de carrière. *exposé : en dépassement des seuils définis par les textes Plus d'informations sur le site gouvernemental : www.compteprofessionnelprevention.fr

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