Ferme_des_mille_vaches - Illustration Ferme des 1000 vaches : le rapporteur public donne raison à l’exploitant

Ferme des 1000 vaches : le rapporteur public donne raison à l’exploitant

Le rapporteur public de la cour administrative d’Amiens a donné raison le 20 juin à l’exploitant de la ferme des “1000 vaches”, rapporte l’AFP, en se prononçant en faveur d’une annulation des arrêtés préfectoraux le mettant en demeure de revenir à 500 vaches, alors qu’il en a 862. Ces arrêtés réclamaient 7800 euros d’amende et 780 euros d’astreinte journalière, si l’exploitant refusait de faire redescendre son cheptel à 500 bêtes. En janvier 2016, le tribunal administratif d’Amiens, saisi en référé, avait déjà donné raison à l’exploitant en ordonnant la suspension des arrêtés.


Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article