Le “Cosse ancien” favorise la location de logements anciens

immobilier-location - Illustration Le “Cosse ancien” favorise la location de logements anciens

Le nouveau dispositif « Cosse ancien », entré en vigueur le 1er janvier 2017, veut favoriser la location de logements anciens conventionnés en zones tendues. La déduction fiscale peut aller jusqu’à 85 % de réduction d’impôts. Depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’une déduction fiscale qui peut atteindre 85 %. La déduction forfaitaire est calculée sur les revenus bruts tirés de la location conventionnée. L’objectif : favoriser l’accès au logement dans les zones dites tendues, c’est-à-dire où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande. Le dispositif, dénommé « Cosse ancien », n’est pas cumulable avec le régime fiscal du micro-foncier ni avec les autres dispositifs qu’il vient remplacer : Besson ancien et Borloo ancien qui restent maintenus jusqu’au terme de leurs engagements. Les biens neufs peuvent également bénéficier du Cosse ancien. Cependant, les propriétaires trouveront généralement le dispositif Duflot-Pinel plus avantageux. De 15 % à 85 % de réduction d’impôts La situation géographique et le niveau de loyer déterminent la réduction d’impôts dont peut bénéficier le logeur. Ainsi, en zone très tendue (Abis, A et B1) l’abattement est de 30 % pour un loyer intermédiaire et de 70 % pour un loyer social ou très social. En zone tendue (B2) l’avantage fiscal est respectivement de 15 % et 50 %. En revanche, si le propriétaire passe par une intermédiation locative, la réduction d’impôt est alors de 85 % quelle que soit la localisation, y compris dans une zone non tendue (C). Dans ce cas, le logeur fait appel à un tiers social agréé et son bien est loué, sous-loué ou mis à disposition à titre gratuit à des personnes en difficulté. La déduction spécifique est ensuite calculée sur le revenu brut issu du logement et s’ajoute aux frais et charges déductibles dans…

Cet article est réservé
aux abonnés numériques

Je me connecte


Tags :
Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article