Politique et Syndicalisme

Semence : une réglementation sujette à controverse

Une audition publique de l’OPECST, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le 22 janvier à l’Assemblée nationale, a permis de dresser un état des lieux et des perspectives de la filière semencière.

Dans une ambiance feutrée, 17 représentants des organismes institutionnels, de la recherche, de la filière semencière, mais également des associations se sont ainsi succédé au micro. Leurs interventions, limitées à huit minutes chacune, n’ont permis qu’un bref débat, qui a toutefois souligné combien la réglementation est encore sujette à controverse. « On tient au Certificat d’obtention végétale (COV) », a souligné Christian Huygue, directeur scientifique adjoint à l’Inra. « Il doit néanmoins changer pour tenir compte de l’évolution des demandes et des technologies, tout en conservant ses principes de base. »

Ce dispositif, imaginé avant tout par les pays européens en 1961, permet de rétribuer le travail de l’obtenteur. Quiconque se sert de son matériel de reproduction pour le commercialiser doit acquitter une redevance. Le COV permet aussi de laisser la ressource libre d’accès à des fins de recherche. N’importe qui peut utiliser librement et gratuitement la nouvelle variété pour en créer une autre.

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