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Semences : protéger sans confisquer

Face au défi alimentaire, la règle de propriété intellectuelle des semences sera « amenée à évoluer », a considéré le Gnis lors de son colloque à l’Exposition universelle de Milan. L’interprofession a aussi défendu l’accès des obtenteurs à l’ensemble des technologies de la vie. En décryptage, c’est entre autres d’évolution du Certificat d’obtention végétale (COV) qu’il s’agit. « Tout l’enjeu est de rémunérer l’effort de recherche sans bloquer l’accès aux ressources génétiques. Autrement dit comment protéger sans confisquer », explique Pierre Pagesse, président du Gnis.

Pour rappel, le COV est figé depuis 1991. Depuis cette date, l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) a reconnu « l’exception de l’agriculteur » qui autorise les semences de ferme, même protégées, à condition de verser une rémunération à l’obtenteur. Persuadé que « plus de la moitié des gains de rendements sont uniquement liés au progrès génétique », Pierre Pagesse a fixé une autre condition de réussite. Celle d’assurer la diffusion du progrès par la mise en place, dans les pays en développement, des infrastructures et circuits de distribution nécessaires. Et d’ajouter : « Il faut allier la semence améliorée à un ensemble de pratiques agronomiques appropriées ».


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