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La France risque d’être condamnée

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE appelle à condamner la France pour non-respect de la Directive nitrates. Paris risque de devoir payer plusieurs dizaines de millions d’euros.

La France doit être condamnée pour ne pas avoir correctement retranscrit la directive européenne sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a estimé le 16 janvier l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Juliane Kokott, dans ses conclusions. La Cour de justice de l’UE, qui dans la plupart des cas suit les conclusions de son avocat général, doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Plus de 50 mg/L

Dans cette affaire, la France est poursuivie par la Commission européenne sur la qualité des mesures de transposition de la Directive nitrates dont l’objectif est de parvenir à une amélioration de la qualité des eaux. En France, depuis 2000, plus de 10 % de toutes les stations de mesure relèvent à chaque fois des taux de nitrate supérieurs à 50 mg/L dans les eaux souterraines. Près de 19 000 communes françaises sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates. Sur toutes les mesures devant être mises en place, des manquements ont été observés : périodes d’épandage d’effluents d’élevage, capacité des cuves destinées au stockage des effluents d’élevage, limitation de l’épandage et interdiction d’épandage sur les sols en forte pente ou sur les sols détrempés, inondés, gelés ou couverts de neige.

À plusieurs reprises Bruxelles a demandé à la France de garantir « la mise en œuvre correcte et complète » de toutes les exigences de la Directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l’être mais cette dernière a fait la sourde oreille, a souligné Juliane Kokott. Si, comme cela est prévisible, la France est condamnée à une astreinte journalière, peut-être se mettra-t-elle à écouter les recommandations de la Commission, estime en substance Juliane Kokott.

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