Economie, marchés et gestion

Directive nitrates : en attendant le 5e programme…

De nouvelles mesures sont venues compléter les règles en termes d’équilibre de fertilisation et de capacités de stockage.

Depuis un an, les plans prévisionnels de fertilisation (PPF) doivent être réalisés sur la base des grilles établies par le Groupe régional d’expertise nitrates (GREN). Les grilles ont été modifiées avec, notamment, une évolution des besoins des plantes :

  • Mise en œuvre d’un plafond de 65 unités efficaces pour le colza à l’automne ;
  • Modification de l’azote fourni par le sol et arrière-effet des déjections notamment sur les prairies ;
  • Rendement des prairies défini à partir d’un bilan fourrager (sur la base du besoin du troupeau à 6,2 t MS produites /UGB) ;
  • fertilisation des dérobées possible au semis (60 unités d’azote en cas d’implantation en juillet, 40 unités si semis en août, et 0 unité si semis à partir de septembre).
Capacité de stockage
Capacité de stockage.

Épandage, calendrier modifié

En complément du PPF, un tableau des rendements des cultures et prairies par parcelle est exigible dès 2014. Une fois la dose à apporter déterminée dans le PPF, les apports fertilisants doivent respecter ce besoin. En cas de dépassement de la dose prévue, non justifié par un outil de pilotage de fertilisation, l’écart peut être considéré comme une anomalie au titre de la conditionnalité des aides Pac. Pour la campagne 2014, la période d’interdiction des épandages de lisier sur le maïs est prolongée jusqu’au 31 mars en Bretagne (15 mars 2014 en cas de semis précoce du semis). Ce calendrier évoluera à nouveau dans le cadre du 5e programme.

L’arrêté précise également les capacités minimales de stockage des effluents requises pour la Bretagne à mettre en œuvre au 1er octobre 2016. Le stockage au champ des fumiers compacts pailleux non susceptibles d’écoulement sera toujours autorisé pour les fumiers issus d’un stockage de deux mois sous les animaux ou fumière (attention aux durées pour les fumiers de volailles).

Vers le 5e programme…

Le 5e programme régional, prévu au printemps 2014, devrait bousculer les règles actuelles des Zes et Zac qui seraient remplacées par :

  • Une limitation d’un solde de balance globale azotée à 50 kg/ha ;
  • Une obligation de traiter ou exporter pour les élevages situés dans les ex-Zes, produisant plus de 20 000 unités d’azote ;
  • Une déclaration de flux d’azote, pour tout exploitant breton à compter de la campagne 2013/2014, qui devra préciser la quantité d’azote organique et minéral à gérer sur l’exploitation après import, export et traitement ;
  • Un dispositif de surveillance, dont le contour est à définir, sera mis en œuvre pour contrôler la quantité d’azote à gérer.

Ces évolutions montrent une certaine libéralisation quant aux structures des exploitations. Les extensions seront possibles sous réserve de l’équilibre de la fertilisation. Régis Bougis / CerFrance Ille-et-Vilaine

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