L’association écologiste Canopée, «soutenue par la fédération des Amis de la Terre France», a annoncé, dans un communiqué le 1er janvier, avoir déposé un recours «pour excès de pouvoir» devant le Conseil d’État contre une récente note des Douanes portant sur la fiscalité des biocarburants en 2020. Cette note datée…
Le gouvernement s’apprêterait à modifier, avant la fin d'année, un arrêté sur la durabilité des biocarburants, afin que les biocarburants d’huile de palme retrouvent leur avantage fiscal, ont indiqué le 18 décembre les associations écologistes Canopée, les Amis de la Terre France et le WWF France. Cet avantage fiscal s’était…
L'Indonésie a officiellement porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l'Union européenne pour son règlement adopté en mai visant à limiter fortement le recours à l’huile de palme dans sa production de biodiesel d’ici 2030. L'Indonésie, premier producteur mondial d'huile de palme, a adressé le 9 décembre une…
Pratique exceptionnelle à l’Assemblée nationale, les députés sont invités à délibérer de nouveau sur l’huile de palme transformée en biocarburant. Ce 14 novembre, quelques députés, dont plusieurs des Bouches du Rhône où se trouve l’usine de Total de La Mède, ont déposé un amendement pour réintroduire l’avantage fiscal de l’huile…
Deux semaines après le blocage des raffineries par les agriculteurs français, les chiffres d’incorporation de biocarburants 2017 viennent d’être communiqués : l’huile de palme incorporée aux essences a progressé de 36 % en 2017, ont dénoncé, dans un communiqué, l’Association générale des producteurs de blé, l’Association générale des producteurs de…
La présidence bulgare du Conseil de l'UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus, le 13 juin dans la nuit, à un accord sur la révision de la directive Énergies renouvelables qui fixe un objectif de 32 % à l’horizon 2030 et prévoit l’élimination progressive à partir de 2023…
