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Les transferts de DPB s’imposent lorsqu’un exploitant reprend de nouvelles surfaces agricoles par des moyens comme la vente, la location ou la mise à disposition. Ces opérations requièrent la signature d’une clause de transfert de DPB entre le cédant et le repreneur. Sans ce transfert, le repreneur ne pourra pas…
Le Droit à Paiement de Base (DPB) est le socle des aides découplées de la Pac. Il permet de percevoir les autres paiements qui lui sont associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous Télépac, chaque producteur peut désormais consulter son portefeuille de droits à paiement de base 2016.…
Les droits à paiement de base (DPB) sont toujours en gestation en ce mois d’avril 2016. Aucun agriculteur ne connaît ni le nombre ni leur valeur. Pour autant leur transfert est possible. Les agriculteurs attendent la notification de leur portefeuille DPB qui doit servir de base au calcul de leurs…
Pour bénéficier des DPB, les producteurs vont devoir disposer d’un « ticket d’entrée ». Pas de souci pour les agriculteurs ayant reçu des paiements directs en 2013 ou ayant bénéficié de la réserve en 2014. (suite…)
Les élevages naisseurs-engraisseurs de l’Ouest pourraient voir leurs aides Pac diminuer d’un quart. Pour les naisseurs et plus encore les herbagers, la perte serait moindre. (suite…)
