Sous Télépac, chaque producteur peut désormais consulter son portefeuille de droits à paiement de base 2016. Le portefeuille 2017 sera disponible quand les transferts 2017 seront traités par les DDT, au printemps 2018. En plus de ses DPB historiques créés en 2015, un producteur peut avoir dans son…
Transfert des Droit à Paiement de Base (DPB) en lien avec le foncier
