Claude André Michel Fiacre CHAPPEL/Marie-Yvonne Marcelle CHAPPEL – Annonce civile
Changement de régime matrimonial Suivant acte en date du 22 juin 2026 dressé par Maître Matthias VANSTEENBERGHE, Notaire à LORIENT, 69 rue Monistrol, Monsieur Claude André Michel Fiacre CHAPPEL, né le 20 mai 1957 à LORIENT et Madame Marie-Yvonne Marcelle CHAPPEL, née SURZUR, née le 16 mai 1954 à VANNES, demeurant ensemble à LORIENT, 31 rue de Kerfichant, mariés le 4 juillet 2009 à LARMOR-BADEN, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, avec stipulation en cas de dissolution du régime matrimonial par décès d’un avantage matrimonial portant sur les biens dépendant de la société d’acquêts. Les créanciers peuvent s’opposer à ce changement de régime dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil.
