M. Pascal FIAUT, et Mme Yannick KERSUZAN – Annonce civile
SCP de CHASTEIGNER-PLASSART Notaires associés 14, Rue du 33ème mobiles 72014 LE MANS CEDEX 2 Tél. 02.43.74.03.20 AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Hélène DENOYERS, Notaire au MANS, le 04/07/2025, M. Pascal FIAUT, et Mme Yannick KERSUZAN, son épouse dt à SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510), 2 passage Morgane, mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de PLOEMEUR, le 12/08/1989. Ont décidé d’adopter pour l’avenir les stipulations suivantes : – diverses clauses de préciput en pleine propriété ou usufruit, – stipulation de parts inégales, – suppression des récompenses en cas de dissolution du régime par décès. Les oppositions devront être faites par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier, à Me Hélène DENOYERS, Notaire au Mans, 14 Rue du 33ème Mobiles, dans les 3 mois de la présente publication. Pour insertion. Le Notaire
