LES FONDATEURS DE BEL – Constitution de société

Avis de constitution Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 24 juin 2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES FONDATEURS DE BEL Forme : Société par Actions Simplifiée Siège social : 1 Etang de la Chèze 35380 PLELAN-LE-GRAND Objet : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : La prise de participation sous toutes ses formes, soit par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens et valeurs mobilières, dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, ainsi que la prise de contrôle sous toutes ses formes dans le secteur des énergies renouvelables ; La participation à l’entretien et au renouvellement du parc éolien exploité par la société BROCELIANDE ENERGIES LOCALES ; La gestion de ces divers investissements et participations et toutes opérations permettant le développement et le maintien de l’objet social ; L’animation effective des sociétés du groupe en participant à la conduite de la politique financière, administrative, commerciale, juridique et fiscale ainsi qu’au contrôle des sociétés filiales ; Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus désigné et à tous objets similaires ou connexes. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Capital : 255.070 € divisé en 25.507 actions de 10 € chacune, intégralement libérées Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne justifiant d’un mandat. Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions à un tiers doivent pour être transmises à titre gratuit ou onéreux, de quelque façon qu’il soit, recevoir un agrément donné par décision collective extraordinaire des associés dans les conditions fixées à l’article 14 des statuts. Président : Monsieur Jean-René Raymond LEBORGNE, demeurant à PLELAN-LE-GRAND (35380), 17, Trélo, est nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée. Directeur général : Monsieur Patrick SAULTIER, demeurant à PLELAN-LE-GRAND (35380), 1 Etang de la Chèze, est nommé en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES. Pour avis, le Président.