Monsieur Guy Marys MARAVAL /Madame Martine Raymonde Yvonne MONFORT – Annonce civile
La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « LANCELOT NOTAIRES » dont le siège social est à LORIENT (Morbihan), 9 rue Vauban APPORT A COMMUNAUTE INSERTION -AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle LANCELOT, Membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « LANCELOT NOTAIRES » dont le siège social est à LORIENT (Morbihan), 9 rue Vauban., CRPCEN 56020, le 16 décembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE :Monsieur Guy Marys MARAVAL , retraité, et Madame Martine Raymonde Yvonne MONFORT , retraitée, demeurant ensemble à MOELAN-SUR-MER (29350) Kerambellec. Monsieur est né à ALBI (81000) le 11 août 1946, Madame est née à BREST (29200) le 8 septembre 1950. Mariés à la mairie de OULLINS (69600) le 6 mars 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. BIEN APPORTE Apport de bien propre Madame Martine Raymonde Yvonne MONFORT déclare apporter DEUX CENT QUARANTE QUATRE/DEUX CENT QUATRE VINGTIEMES (244/280èmes) en PLEINE PROPRIETE : Désignation A MOELAN-SUR-MER (FINISTÈRE) 29350, Kerambellec, 2 route de Pont Men. Sections DT 0166, DT 0167, DT 0168, DT 0321 Total surface : 01 ha 30 a 54 ca Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire
