SAS DE KERGABRIEL – Constitution de société
Aux termes d’un acte sous seing privé établi à PLUMERGAT le 20 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SAS DE KERGABRIEL Siège : 2,Kergabriel – 56400 PLUMERGAT Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 2 000 euros en numéraire La société a pour objet : -La production et la commercialisation de biogaz, d’électricité ou de chaleur par la méthanisation de matières provenant en majorité d’exploitations agricoles dans les conditions fixées à l’article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, -Les prestations de service pouvant découler de cette activité, notamment la vente et l’épandage de digestat, ainsi que le séchage par l’utilisation de la chaleur issue de la méthanisation, – L’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, -Les prestations de travaux agricoles, publics, et ruraux, et plus généralement toute activité similaire ou connexe pouvant s’y rattacher, -La prise de participation minoritaire ou majoritaire sous forme d’achat, d’apport, de souscription ou autrement dans toutes sociétés françaises ou étrangères, qu’elle qu’en soit la forme juridique ou l’objet ; -La gestion de ces participations ; -La cession de ces participations ou toute autre transmission quelle qu’en soit la forme ; -La souscription de produits financiers. -La propriété, la détention, la gestion directe d’immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autre ; et à titre exceptionnel la cession des biens ou droits immobiliers; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus-indiqué. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au deuxième jour ouvré avant la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Jean-François LE PRIELLEC demeurant 1, Kergabriel-Izel – 56400 PLUMERGAT Directeurs Généraux Madame Sonia LE PRIELLEC demeurant 1,Kergabriel-Izel – 56400 PLUMERGAT Monsieur Quentin LE PRIELLEC demeurant 1, Kergabriel-Izel – 56400 PLUMERGAT La Société sera immatriculée au RCS de LORIENT. Pour avis, Le Président
