Monsieur Joseph Marie CARADEC/Madame Ginette Yvette LE MOIGNE – Annonce civile
Etude de Maître Sophie BERTHOU-GENTRIC, Gwennoline POUTIER-BOUSSER INSERTION -aménagement DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Gwennoline POUTIER-BOUSSER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sophie BERTHOU-GENTRIC, Gwennoline POUTIER-BOUSSER, notaires associés d’une Société Civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à BREST, 36, rue Jean Macé, CRPCEN , le 9 décembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Joseph Marie CARADEC, Retraité, et Madame Ginette Yvette LE MOIGNE, Retraitée, demeurant ensemble à LAMPAUL PLOUARZEL (29810) 5 impasse des Prunelliers. Monsieur est né à SAINT-RENAN (29290) le 24 octobre 1952, Madame est née à SAINT-RENAN (29290) le 7 avril 1954. Mariés à la mairie de LAMPAUL-PLOUARZEL (29810) le 9 juillet 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Bien apporté APPORT DE BIEN PROPRE Madame Ginette Yvette LE MOIGNE déclare apporter : Désignation A LAMPAUL-PLOUARZEL (FINISTÈRE) 29810, 5 Impasse des Prunelliers, Une maison à usage d’habitation sise audit lieu, composée de .au rez-de-chaussée une entrée, un salon séjour, une cuisine aménagée et équipée, une chambre avec une salle d’eau, placards et wc . à l’étage, un wc, deux chambres et une salle de bains Garage et cellier Section N° Lieudit Surface AH 762 00 ha 04 a 63 ca AH 765 00 ha 04 a 72 ca Total surface : 00 ha 09 a 35 ca Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire. Me Gwennoline POUTIER-BOUSSER.
