Monsieur Yann Jacques Alexandre Serge MALOISEAU/Madame Marie-Thérèse Juliette Emilienne LE BEL – Annonce civile

Télécharger en PDF

Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Maître Marie BODIN , Notaire associé de la société à responsabilité limitée « LELOUP BODIN CARDINAL, Notaires à BELLE-ILE-EN-MER », titulaire d’un office notarial à LE PALAIS (Morbihan), 1 Avenue Carnot, CRPCEN 56026, le 8 mars 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur Yann Jacques Alexandre Serge MALOISEAU, et Madame Marie-Thérèse Juliette Emilienne LE BEL, demeurant ensemble à LE PALAIS (56360) 98 impasse du Courtil lieu-dit Quinénech. Tous deux nés à NANTES (44000), Monsieur le 21 juillet 1948 et Madame le 9 novembre 1946. Mariés à la mairie de VERTOU (44120) le 1er février 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Retraités et de nationalité Française. Audit acte, Monsieur MALOISEAU a apporté à la communauté une maison propre située à LE PALAIS (56360). Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil. Pour insertion, Le notaire


Retour à la liste des annonces

Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article