Monsieur Tanneguy Yves Marie RAFFRAY/Madame Christiane RAFFRAY – Annonce civile
Changement de régime matrimonial Suivant acte en date du 13 décembre 2022 dressé par Maître Christian HADDAD, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée “ACTAVIE” , dont le siège est à AURAY (56400), 3 bis rue Louis Billet, titulaire d’offices notariaux à AURAY (56400), 3 bis rue Louis Billet et 12 place Joffre. Monsieur Tanneguy Yves Marie RAFFRAY,, né le 7 mai 1957 à NEUILLY SUR SEINE Et Madame Christiane RAFFRAY, née SAINT-LEGER le 9 février 1963 à MADRID (Espagne). Demeurant ensemble à LE BONO (56400), Le Mané Guen. Mariés le 21 mai 1987 à la Mairie de JOUY LE MOUTIER sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Jean PROVOST, Notaire à TINTENIAC, le 20 mai 1987. Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil. Pour insertion Le Notaire
