BASCH 3-4 IS – Constitution de société
Aux termes d’un acte authentique établi par Maître Guylaine BACOT, Notaire à LYON, le 21 juin 2022, il a été constitué la société dont les caractéristiques sont les suivantes : FORME : société civile. DENOMINATION : « BASCH 3-4 IS » SIEGE SOCIAL : PONT L’ABBE (29120) 2 Résidence Louis Hémon – Chez M. Brice GUEPRILLON DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. CAPITAL SOCIAL : MILLE EUROS (1 000.00 €). GERANCE : Monsieur Brice GUERPILLON, demeurant à : PONT L’ABBE (29120) 2 Résidence Louis Hémon OBJET : La société a pour objet : – La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. – La mise à disposition à titre gracieux de tous biens ou droits immobiliers d’usage à ses associés ou l’un d’eux pour le cas où ceux-ci ne seraient pas mis en location. – La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. – Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. CESSION DE PARTS : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique qui devra être reçu par le notaire désigné par la gérance. IMMATRICULATION : RCS de LYON. Pour avis unique. Le Notaire
