Il peut sembler anodin de prêter son tracteur à un particulier, pour l’aider à déplacer du bois ou réaliser des travaux chez lui… Pourtant, ce geste généreux peut se transformer en cauchemar juridique et financier pour l’exploitant agricole. En cas d’accident, les conséquences sont potentiellement lourdes, tant sur le plan civil que pénal.
Un prêt hors cadre professionnel
Le premier écueil peut provenir de l’assurance. En effet, les contrats agricoles couvrent généralement l’usage des engins dans le cadre de l’exploitation. Dès lors que le tracteur est utilisé par un tiers pour un usage privé, cette couverture ne s’applique plus. Si un accident survient, l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages ou se retourner contre vous après avoir indemnisé la victime. Les montants en jeu peuvent être colossaux, surtout en cas de blessures graves. Il ne faut donc pas sous-estimer les conséquences d’un simple accrochage ou d’un renversement, qui peuvent entraîner des frais médicaux, des réparations coûteuses ou des procédures judiciaires longues.
Responsable de l’engin en tant que propriétaire
Il est à relever qu’en tant que propriétaire du tracteur, vous êtes considéré comme responsable de l’engin. Si l’emprunteur provoque un accident, votre responsabilité civile sera sans doute engagée. Mais ce n’est pas tout : votre responsabilité pénale peut également être mise en cause. En effet, si le conducteur ne possède pas le permis adapté, vous pourriez être accusé de complicité de conduite sans permis. Par ailleurs, il est aussi possible que votre matériel soit immobilisé pendant l’enquête, ce qui perturbe votre activité.
Un prêt encadré ou à éviter
Un défaut technique ou une mauvaise manœuvre peuvent vous coûter cher. Avant tout prêt, il est indispensable de vérifier que le tracteur est en bon état et que l’emprunteur a le permis requis. Pour se protéger, il est conseillé de rédiger un contrat de prêt, même simple, précisant les conditions d’utilisation. Mais face à la complexité des risques, refuser ce type de prêt reste souvent la solution la plus sage. Il est préférable d’orienter le particulier vers une entreprise de location spécialisée, qui dispose de toutes les assurances ou des garanties nécessaires.
Olivier Perret / Cogedis
Un geste risqué aux conséquences potentiellement lourdes
Même si l’intention est louable, prêter son tracteur à un particulier expose l’agriculteur à des risques juridiques majeurs. Responsabilité civile, pénale, défaut d’assurance : les conséquences peuvent être dramatiques. Mieux vaut prévenir que guérir.
