En attendant le vote sur le budget attendu pour le 4 novembre, l’examen de la partie recettes du budget 2026 s’est achevé le 22 octobre en commission des finances, avant la séance publique dès la fin de semaine. Résultat : un large rejet. Les votes devront être rejoués dans l’hémicycle, la commission servant à mettre en lumière les positions des groupes. Bataille sur les biocarburants Concernant les biocarburants, les députés rejettent la hausse de fiscalité proposée par le gouvernement. Ils ont voté des amendements supprimant des mesures remettant en cause des exonérations pour l’E85 et le B100. « Arrêtons de défaire ce qui fonctionne », affirme Nicole Le Peih dans son exposé. L’augmentation de la fiscalité sur les biocarburants voulue par le gouvernement, de 380 % pour l’E85 et 400 % pour le B100, est « à la fois néfaste pour l’environnement, pour notre agriculture et pour nos emplois industriels ». Crédit d’impôt transmission Au sujet de la transmission, les députés ont adopté des amendements visant à y attacher un crédit d’impôt. Ils modifient une réduction d’impôt existante dans le cadre des cessions à des jeunes avec différé de paiement, en font un crédit d’impôt, et l’étendent aux transmissions sans différé. La vente doit être réalisée au profit de jeunes en activité depuis moins de cinq ans, en installation aidée. Plusieurs modifications de la DEP (Déduction pour épargne de précaution) sont proposées. Tout d’abord, un élargissement de son champ d’application. Les députés ont voté des amendements ouvrant ce mécanisme au cas de survenance d’un aléa économique, caractérisé par une baisse de la valeur ajoutée « d’au moins 10 % ». D’autres amendements visent à répondre aux sinistres sanitaires de toute nature : la DPE est étendue à l’indemnisation dans le cadre d’un programme national ou européen autre que celle du…

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