La filière agricole est concernée par divers dispositifs fiscaux visant à accompagner les engagements environnementaux. Quatre crédits d’impôt sont particulièrement significatifs : il s’agit de la certification HVE, le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, celui pour l’abandon du glyphosate et le crédit concernant la rénovation énergétique des bâtiments.Chaque crédit mérite d’être étudié au cas par cas HVE : une démarche volontaire et progressiveLe crédit d’impôt pour la certification HVE (Haute valeur environnementale) repose sur un engagement volontaire à respecter des critères environnementaux exigeants. Seul le niveau 3 permet d’obtenir le label et l’avantage fiscal. Attention toutefois, ce crédit d’impôt n’est accordé qu’une seule fois par exploitation, sans possibilité de réitération.Le crédit d’impôt bio : pour les exploitants qui s’engagentL’agriculture biologique donne droit à un crédit de 4 500 € si au moins 40 % des recettes proviennent d’une activité certifiée bio. Le dispositif reste ouvert jusqu’à 2025. Toutefois, le montant de toutes les aides (maintien, conversion…) cumulées, y compris celle-ci, ne doit pas dépasser le plafond de minimis fixé à 50 000 € sur trois ans à partir de fin 2024. En Gaec, le crédit d’impôt est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4.Fin du crédit glyphosateQuant au crédit glyphosate, réservé aux exploitants de certaines cultures et aux éleveurs avec plus de 12,5 ha de terres arables, il n’a pas été reconduit. Le dispositif a pris fin en 2024.Crédit d’impôt rénovation énergétique des bâtimentsEnfin, le crédit lié à la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire a été relancé pour les années 2023 et 2024. Il s’applique aux TPE/PME agricoles éligibles sous régime réel, pour des travaux engagés avec des professionnels labellisés RGE. Sont concernés les bâtiments dédiés à l’administratif, à la vente ou à une activité déclarée de type ETA. L’imputation du crédit doit respecter des…
Le vrai du faux des crédits d’impôts environnementaux
HVE, bio, glyphosate… Les crédits d’impôts sont souvent cumulables. Tout ce qu’il faut savoir avant de s’engager.
