Par rapport à la version précédente, l’architecture du PAR7 a été complétée. Il introduit notamment deux nouvelles zones à enjeux : les zones de captages destinés à la consommation humaine et les bassins versants en amont des vasières concernées par les échouages d’algues vertes. Ces zones sont désormais prioritaires et doivent être particulièrement surveillées afin de mieux protéger les ressources en eau et de prévenir les problèmes environnementaux.
Mesures Spécifiques pour les Exploitations
Le PAR7 prévoit des mesures applicables aux exploitations agricoles sur l’ensemble du territoire breton. Les exploitants en Zones d’actions renforcées (ZAR) conservent les mesures du PAR 6 telles que le maintien d’une bande enherbée de 10 m le long des cours d’eau, tandis que les Bassins versants algues vertes (BVAV) doivent se conformer aux nouvelles directives. Par ailleurs, les zones de captages pour la consommation humaine identifiées comme prioritaires doivent suivre des règles strictes pour éviter toute contamination. Un nouveau calendrier d’épandage des couverts végétaux d’interculture a été mis en place sur l’ensemble de la région, avec des nouvelles définitions pour les couverts exportés (CIE) et non exportés (CINE).
Introduction de 2 nouvelles zones à enjeux
Nouvelles obligations en Zones sensibles
Les exploitations situées dans les BVAV sont soumises à des obligations renforcées. Celles concernées par les ICPE élevage doivent transmettre annuellement leurs données du prévisionnel de fumure et d’enregistrement des pratiques aux services de l’État. Le calcul de la Balance globale azote (BGA) était déjà obligatoire, mais le plafond est abaissé à 20 unités d’azote par hectare de surface agricole utile. Des exceptions sont prévues pour les exploitations à faible risque agronomique ou celles ayant mis en œuvre un plan d’action validé par l’État. De plus, des contrôles techniques des ouvrages de stockage doivent être réalisés selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
Engagement pour la protection des cours d’eau
Dans les bassins versants en amont des vasières, une nouvelle obligation d’implanter une bande enherbée de 10 mètres le long des cours d’eau a été instaurée. Cette mesure vise à réduire les risques de pollution des cours d’eau par les nutriments et à protéger les écosystèmes aquatiques. Bien que ces nouvelles réglementations soient contraignantes, elles sont essentielles pour la préservation de l’environnement et la durabilité des pratiques agricoles.
Dorothée Rousval / Cogedis
Une simplification en vue ?
Même si le PAR7 s’applique dès la campagne en cours, le préfet de région a déjà initié une réflexion pour simplifier et améliorer la lisibilité du texte. Demande réitérée par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 30 novembre qui demande aux préfets de « mobiliser tout le champ des dérogations qui leur est offert » et d’engager d’ici la fin de l’année un processus de révision des Plans d’action régionaux (Par), pour les rendre « plus lisibles » et « plus efficace au regard de ses objectifs environnementaux ».
