Economie, marchés et gestion

Faire évoluer la société au départ de l’associé ?

Le point de vue du conseiller juridique

La reprise des parts d’un cédant doit être réfléchie en fonction des envies de l’associé qui reste et de la capacité financière de son éventuel remplaçant.

Dans une société, le départ d’un associé et l’accueil de son remplaçant posent de nombreuses interrogations d’ordre juridique. La grande question à se poser pour celui qui reste est « Qu’est-ce que je veux mettre en commun avec le nouvel arrivant ? », explique Olivier Guiguen, juriste à la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne. « En fonction de ce qu’on veut bien partager – biens, risques, bénéfices…- il existe plusieurs possibilités ou statuts pour s’associer. »

Le spécialiste prend l’exemple d’un Gaec familial produisant du lait et de la volaille. « Au départ des parents, est-ce que le fils cherche un nouvel associé pour les remplacer ? Ou cherche-t-il un repreneur pour l’atelier volaille parce qu’il ne veut pas partager décisions et bénéfices avec un tiers ? Quitte à pourtant travailler avec lui via du matériel en copropriété, un groupement d’employeurs pour un salarié, un GFA ou une SCI pour le foncier… » Il est aussi possible de ne regrouper qu’une activité : la production laitière grâce à des formes en SCL, EARL, SCEA ou Gaec partiel, une maternité collective en porc en SCEA ou SAS…

Par ailleurs, l’associé qui arrive n’aura pas toujours le même statut que celui qui part : « En fonction de sa capacité financière, en Gaec, il ne rachètera pas forcément tout de suite l’intégralité des parts sociales du cédant. » Et si un nouvel associé n’a pas été trouvé, le Gaec peut être transformé en EARL : « Le retraité peut alors rester associé non-exploitant pour faciliter la transmission et accorder un délai pour le rachat de ses parts… » Les possibilités sont nombreuses et les enjeux importants. « Avant le départ d’un associé, remplacé ou non, il est primordial de rencontrer en amont un juriste pour évoquer tous les scénarios possibles », termine Olivier Guiguen.

Associé salarié à la fois
Le statut d’associé non-exploitant salarié est possible en EARL ou SCEA. « C’est une solution pour cumuler emploi et retraite par exemple », explique Olivier Guiguen. Ou pour intégrer progressivement un tiers. « J’ai trouvé un bon salarié. Pour le fidéliser et le responsabiliser, je peux lui laisser 10 % des parts de la société sous ce statut. Plus tard, si notre envie de s’associer se concrétise, il pourra demander la DJA et passer associé exploitant. » L’EARL sera alors peut-être transformée en Gaec pour profiter de la transparence concernant les aides Pac, les Maec, les crédits d’impôts…

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