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Chemin rural : circulez, il n’y a rien à voir !
Chronique juridique
Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes et affectés à l’usage du public (articles L 161-1 et suivants du Code rural). Libre circulation sur le chemin rural Sur un tel chemin, le principe est la libre circulation du public. Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à…
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