Chemin rural : circulez, il n’y a rien à voir !

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes et affectés à l’usage du public (articles L 161-1 et suivants du Code rural). Libre circulation sur le chemin rural Sur un tel chemin, le principe est la libre circulation du public. Il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à…

Cet article est réservé
aux abonnés numériques

Je me connecte


Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article