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À vos déclarations Pac, prêts, partez !

Révisez le parcours habituel, découvrez les nouveautés, évitez les embûches et soyez au rendez-vous pour le 15 mai dernier délai…

Vous allez déposer vos demandes d’aide Pac. La campagne 2019 se présente sans évolution majeure. Cependant, la mise en place d’un compteur d’âge pour les prairies et les jachères vient ajouter de la complexité à une déclaration qui nécessite vigilance et maîtrise de la réglementation pour s’assurer du paiement intégral des aides. La télédéclaration surface est à réaliser sur Télépac, entre le 1er avril et le 15 mai 2019. S’y ajoutent les demandes couplées d’aides animales, ABA et ABL et veaux sous la mère.

Vérifiez votre portefeuille de DPB et déposez vos clauses

La valeur de vos DPB est consultable dans l’onglet Pac « campagne 2018 ». En cas de reprises de terres, de transformations juridiques, d’installations, de transfert entre époux… n’oubliez pas de déposer, avant le 15 mai, auprès de la DDTM, la ou les clauses de transfert de DPB adéquates afin d’obtenir le paiement des aides.
Les photos aériennes sont régulièrement renouvelées : c’est le cas en 2019 pour l’Ille-et-Vilaine et le Finistère, sur des photos respectivement prises en 2017 et 2018. Morbihan et Côtes d’Armor restent sur le fonds orthophotos 2017 mis en place en 2018. Le renouvellement des photos nécessite de bien vérifier le tracé de vos îlots et parcelles et le positionnement des éléments topographiques (haie, bosquets…).

Un compteur d’âge pour les prairies et les jachères…

Pensez à contrôler les points relatifs aux règles de conditionnalité et plus particulièrement la présence des bandes tampons le long des cours d’eau et autres BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales).
Concernant les SIE (Surface d’intérêt environnemental), pas d’évolution directe. Cependant, la mise en place du compteur d’âges des prairies et jachères peut vous mettre en difficulté sur le respect des critères de la diversité et/ou des SIE alors même que votre assolement évolue peu par rapport à 2018. Faites un point précis pour vous assurer de la diversité des assolements et de la présence minimum des 5 % de SIE en prenant une marge de sécurité. Prévoyez la mise en place des dérobées SIE qui sont à déclarer parcelle par parcelle.

Zoom sur la mise en place du compteur d’âge des prairies
À partir de la succession des cultures*, il détermine l’âge des prairies et des jachères. Prairies ou jachères sont considérées « cultures temporaires » et rattachées aux cultures arables pendant les 5 premières années. À partir de la 6e, elles sont rattachées aux prairies permanentes et à déclarer avec les codes cultures correspondants (PPH, PRL, J6P, J6S sous condition). À défaut, elles seront automatiquement requalifiées. Conséquences : une prairie de plus de 5 ans déclarée en temporaire est requalifiée en prairie permanente : la surface en terre arable et, de ce fait, le besoin en SIE diminuent. Mais attention ! les éléments topographiques présents ne sont plus pris en compte au titre des SIE. Si, au contraire, une prairie de moins de 5 ans est déclarée en prairie permanente la situation s’inverse, entraînant une augmentation de la surface arable, avec les conséquences en termes de SIE et de diversité des assolements. En revanche, aucun impact sur le critère maintien des prairies permanentes (PP), car depuis 2015, la « référence » prairie permanente se calcule au niveau régional. Une parcelle temporaire requalifiée en permanente, pourra donc être remise en culture (sauf zone sensible, humide ou Natura 2000)

* soit depuis 2013 (pour certaines parcelles clairement identifiables), soit 2015 (date de mise en place des découpes des parcelles).

Isabelle Cocoual / Cerfrance Brocéliande

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