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Déclaration annuelle des flux d’azote : prolongation de l’échéance de télédéclaration

En vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, la déclaration annuelle des flux d’azote est une obligation réglementaire depuis 2014 pour toutes les entreprises et exploitations agricoles produisant ou épandant de l’azote en Bretagne. Cette déclaration est l’élément central du plan d’actions de suivi de l’évolution des bassins versants présenté par la France, qui a permis d’éteindre le contentieux européen nitrates et de lever l’interdiction d’augmentation des effectifs dans les anciennes zones d’excédents structurels.

Comme rappelé dans un communiqué de presse diffusé le 20 décembre 2018, l’obligation de déclaration revêt, cette année, une importance particulière puisque les données recueillies seront utilisées dans le cadre de l’enquêterégionale sur les pratiques agricoles dans les bassins versants et leurs évolutions. Afin que l’échantillon soit représentatif des pratiques réelles des agriculteurs bretons, le taux de dépôt des déclarations doit être proche de 100 % . Or, au 31 décembre 2018, date limite réglementaire, le taux global de dépôt des déclarations était de 88 %.

Compte-tenu des enjeux liés à ces déclarations tant sur le plan réglementaire qu’en termes d’analyse de l’évolution de l’agriculture bretonne, le portail de télédéclaration est ouvert exceptionnellement jusqu’au 25 janvier 2019.

Il est demandé aux exploitants agricoles et non agricoles n’ayant pas encore effectué cette démarche de réaliser leur déclaration annuelle de flux d’azote (quantités d’azote épandues et cédées du 01/09/17 au 31/08/18) impérativement avant le 25 janvier 2019.

Pour mémoire, la déclaration doit être faite par voie électronique via le portail MES DÉMARCHES du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-unedemarche/article/declarer-des-quantites-annuelles-d?id_%20rubrique=1&rubrique_all=1

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