En bref

La séparation vente/conseil en phytos rétablie de manière “complète”

Les députés de la commission des affaires économiques ont achevé le 18 juin leur examen en seconde lecture du projet de loi Egalim. Sur de nombreux points, ils sont revenus sur les modifications apportées par le Sénat. C’est le cas de la séparation de la vente et du conseil. Les députés sont revenus à la version initiale de l’article, en adoptant un amendement présenté par le gouvernement qui impose une séparation capitalistique des structures exerçant les deux activités. La notion de conseil sera définie dans le cadre du projet d’ordonnance, selon l’exposé. Stéphane Travert a informé que le plan d’actions gouvernemental sur les phytos a lancé un groupe de travail chargé de débattre du contenu de l’ordonnance. Une première réunion s’est tenue la semaine dernière.

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