L’agriculteur employeur bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Les travailleurs saisonniers peuvent être soit recrutés en Contrat à durée déterminée (CDD), via l’intérim ou dans le cadre d’un contrat de travail intermittent. L’embauche directe par l’agriculteur doit être formalisée par un contrat de travail en bonne et due forme à signer dans les 2 jours. Il doit comporter des mentions spécifiques et obligatoires. À défaut, le salarié peut obtenir une requalification en Contrat à durée indéterminée (CDI) et des dommages et intérêts. Un CDD avantageux Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d’un contrat saisonnier. Il s’agit en fait d’un CDD très spécial avec des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus avec ou sans terme précis et se succéder sans délai de carence entre les missions. Le contrat ne peut dépasser 8 mois par an (réduits à 6 mois pour les travailleurs étrangers et à 1 mois dans le cas du contrat de vendange). La prime de précarité de 10 % à l’issue du contrat n’est pas due. Depuis 2013, l’employeur de travailleurs occasionnels (TO) bénéficie d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales agricoles(1), d’allocations familiales et d’une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales(2). Les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n’ouvrent plus droit à exonération. Éxonérations dégressives Ces exonérations sont dégressives. La durée maximale d’application des exonérations travailleuses occasionnelles est fixée à 119 jours ouvrés consécutifs ou non par salarié et par année civile. Cela concerne les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sauf exceptions(3). Le dispositif est applicable aux embauches de salariés travailleurs occasionnels. À noter que l’embauche sous CDI, par un groupement d’employeurs de demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 4…

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