EGAlim : Un volet économique renforcé

Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation débute son examen en commission des affaires économiques.  En introduction de l’examen du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a constaté le 17 avril, le « chiffre record » d’amendements déposés par les députés. Un chiffre inédit, selon lui, « surtout si l’on rapporte ce chiffre au nombre d’articles, dix-sept ». En effet, 2 094 amendements ont été déposés par les députés, dont 262 ont été jugés irrecevables, soit 1 832 amendements à examiner d’ici le 20 avril (38 heures de séance prévues). Meilleure répartition de la valeur Le premier amendement adopté prévoit qu’à l’exception du secteur sucre, qui bénéficie déjà de dérogations, « les agriculteurs, y compris les associations d’agriculteurs, et leurs premiers acheteurs peuvent convenir de clauses de répartition de la valeur portant notamment sur les gains et les pertes enregistrés sur le marché, afin de déterminer comment doit être répartie entre eux toute évolution due des prix ». Par ailleurs, le texte étend les missions des interprofessions à l’établissement de « clauses types de répartition de la valeur ». Les critères et modalités de détermination du prix, qui devront figurer sur les contrats établis avec des agriculteurs, devront être compréhensibles de ces derniers. Plusieurs amendements allaient dans ce sens, les députés souhaitant que les agriculteurs puissent calculer à tout instant le prix auquel ils peuvent prétendre. Ils ont également adopté, le 17 avril, un amendement porté par le député Thierry Benoît (UDI) visant à ce que le mandat de facturation, accordé par un producteur à une organisation de producteurs (OP) ou à la laiterie, ne puisse être lié au contrat de vente. « Nous voulons redonner de la souveraineté au producteur », a expliqué Thierry Benoît. Les députés ont rejeté, après avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, une série d’amendements provenant de plusieurs bords politiques, proposant que les indicateurs,…

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